Droits des usagers

Les informations de santé du patient sont contenues pour chaque patient dans son dossier médical. Toutes les informations formalisées détenues par l’établissement sont communicables selon les dispositions de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’information fait partie intégrante de la relation de soins et permet au patient de prendre, avec les professionnels de santé, les décisions concernant sa santé, d’éclairer son consentement et de faciliter son adhésion au traitement. L'établissement veille à ce que les modalités d'accès au dossier médical du patient assurent la préservation indispensable de la confidentialité vis-à-vis des tiers. Le patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet. Cette demande doit être adressée au directeur ou au médecin responsable du Service de l'Information Médicale de l'établissement.

Toute information à ce sujet peut être obtenue en téléphonant à ce service aux heures ouvrables (Tél : 04 68 24 35 97 - Fax : 04 68 24 34 90 - Mail : civ@ch-carcassonne.fr). Les copies peuvent être remises au demandeur, ou adressées par la Poste en recommandé avec Avis de Réception. Les frais de copies et d’envoi sont à la charge du demandeur.

Toute personne soignée peut s'opposer à ce que les informations à caractère médical contenues dans son dossier soient communiquées à ses ayants droits. Il lui appartient d'en informer le personnel soignant du service qui lui présentera un formulaire à signer.

Demande de dossier médical

Si vous souhaitez demander un dossier médical, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande en cliquant ici.

Suggestions, Plaintes, Réclamations et Remerciements:

Un hôpital à votre écoute...

Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des soins et de la prise en charge, le Centre Hospitalier de Carcassonne favorise la parole des usagers et de leurs proches. L'encadrement et la Direction de l'établissement sont à l'écoute de vos suggestions, de vos réclamations et de vos remerciements. Le personnel du service de soins et le cadre de santé du service sont vos premiers interlocuteurs. Il vous est également possible d'adresser un courrier à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne. Votre courrier sera alors traité par le Service de relation aux usagers en lien avec les services concernés. Le traitement de la plainte ou réclamation s'appuie sur un rapport du service et le cas échéant sur une proposition de médiation. Vos courriers sont utilisés pour améliorer nos pratiques, dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité d'accueil et de prise en charge des usagers. Les plaintes et réclamations et les remerciements sont également présentés en Commission des Usagers (CDU).

L'espace des usagers:

Un lieu à votre écoute:

L’espace des usagers est ouvert depuis 2015. Les représentants des usagers sont à votre écoute et peuvent vous informer et vous orienter dans vos démarches.